Les réponses de Jean Debeaupuis, directeur de la DGOS, à notre interview du 13h la semaine dernière visaient à nous rassurer. Au-delà du rappel de la complémentarité des modes d’exercice des médecins – qui n’est pas superflu dans le contexte actuel – elles nous réjouissent sur un point. L’article de la loi sur la transparence des comptes des établissements de santé et l’appréciation d’un bénéfice « raisonnable » portera sur leurs activités de soins, à l’exclusion de leurs activités annexes. Le sens de cet article est ainsi clarifié grâce aux précisions de la DGOS.
L’obligation de transmettre à l’ARS nos comptes de façon analytique constituera un exercice certes très chronophage, mais aussi une opportunité de faire la démonstration que sans les recettes annexes, nombre d’entre nous seraient au Tribunal de Commerce. Avec un bénéfice moyen de 1% ces dernières années – sans compter les impacts de la campagne tarifaire 2015 – et des recettes annexes de 4 à 7%, la situation financière de notre secteur est limpide. CQFD : d’une part, les bénéfices des établissements qui en réalisent sont « raisonnables », et d’autre part, nos établissements sont dans l’incapacité de financer les activités de soins qui leur sont confiées sans les recettes annexes.

Cette nouvelle démarche permet au gouvernement français d’afficher la transparence du financement de son système hospitalier que demande la Commission européenne. Il lui restera à expliquer, désormais avec des preuves à charge, qu’il délègue des missions publiques à des entreprises sans leur en donner les moyens suffisants.

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