Nous vivons une période étonnante : la campagne tarifaire 2017 est en vigueur depuis 62 jours et nous ne connaissons toujours pas les évolutions des conditions de facturation de l’activité en hospitalisation de jour. Une certitude : avec 47 % des séjours contrôlés en France qui concernent ces actes frontières, il y a bien une difficulté majeure. Pour autant, il faut veiller à ce que toute prestation hospitalière soit rémunérée à sa juste valeur en fonction des moyens humains, matériels, consommables et médicaments nécessaires à la prise en charge des patients.

Dans l’attente d’aboutir, un moratoire sur les contrôles T2A pour l’activité ciblée par cette instruction frontière est acté. Ce n’est pas satisfaisant, mais cela permet de garantir a minima un peu de sérénité. Il y a urgence à édicter des règles claires et justes. Quand les effecteurs de soins doivent implorer la tutelle pour disposer du cadre de facturation de leur activité, le monde marche à l’envers.

Pour défendre notre bonne foi face à la tolérance zéro des émissaires de l’Assurance Maladie lors des futurs contrôles T2A, il est essentiel que nous disposions de règles de facturation stables, pérennes et non soumises à interprétation. Pour l’heure, nous attendons la fameuse actualisation de l’instruction de 2010 sur les actes frontières.

La permanence du pilotage de la tutelle est indispensable, même durant une élection présidentielle.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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