Comme Manuel Valls a entendu les électeurs dimanche dernier, Marisol Touraine a entendu les professionnels de santé ! Le projet de loi de santé, ses 1000 pages, sa trentaine d’articles additionnels et ses 358 amendements déjà adoptés par la commission des affaires sociales, est examiné depuis mardi par les députés. Le rouleau compresseur est en marche et le vote est mécaniquement acquis, mais des rebondissements inquiétants appellent notre extrême vigilance.

Vendredi dernier tombait un amendement introduisant la notion de bénéfice raisonnable. Cette dernière proposition est motivée, nous apprend l’exposé des motifs, par les deux plaintes déposées par la FHP (FHP MCO et UNCPSY) auprès de la Commission européenne qui révèleraient des insuffisances dans la législation française. « Afin de pouvoir vérifier l’absence de surcompensation, les établissements de santé doivent donc être en mesure de transmettre à l’autorité de tarification leurs comptes, où sont clairement distingués d’une part les charges et les produits relevant de leur activité de soins (SIEG) et d’autre part, ceux relevant de leurs activités annexes (autres prestations, activités commerciales) ».

Doit-on considérer cet amendement comme une avancée vers plus de transparence dans les ressources allouées aux hôpitaux publics ? Ou une perfide manœuvre qui viserait à créer un deuxième impôt sur les sociétés pour les cliniques et hôpitaux privés ?

Marisol Touraine déclarait, en ouverture de la session parlementaire, faire le choix de « l’action et de la modernisation ». Nous n’avons clairement pas la même vision du 21e siècle !

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