Nos warnings s’étaient immédiatement allumés à la lecture des premiers éléments publiés du PLFSS 2014 à propos du point III de l’article 33 qui vise à appliquer une dégressivité tarifaire par établissement. L’État peut fixer pour tout ou partie des prestations d’hospitalisation, des seuils exprimés en taux d’évolution ou en volume d’activités. Lorsque l’activité de votre établissement comparée à celle de l’année précédente sera supérieure aux seuils établis, votre tarif sera minoré ! Un décret en Conseil d’État déterminera les modalités d’application. Simple et efficace comme une guillotine ! Une idée diabolique motivée par le penchant supposé inflationniste de la T2A. Or l’ONDAM voté est bien respecté depuis trois ans, voire même sous-exécuté et davantage encore par notre secteur. Cette justification économique ne tient donc pas la route et nous ne comprenons pas l’objectif politique.
Ce scénario est comme vous le voyez, bâti à la hache et est potentiellement mortifère pour nous. Les membres du bureau de la FHP-MCO, réunis hier, l’ont déclaré : c’est un casus belli ! Nous considérons qu’une ligne rouge est franchie. Il s’agit d’une menace aussi intolérable que l’annulation du CICE pour lequel nous attendons prochainement l’issue de notre recours.
Sur le fond, la maîtrise des volumes est une question majeure mais qui doit être traitée au seul regard de la pertinence des actes, des séjours, des prises en charge, des adéquations de la prise en charge, bref, de façon intimement liée au développement des bonnes pratiques. Cela implique une mutation profonde qui requiert le changement de nos paradigmes actuels et non pas la gestion d’une crise ponctuelle. L’article 33, au-delà d’être scandaleusement inadapté, est une réponse dangereuse pour tous.
L’hospitalisation privée montre l’exemple et se restructure pour répondre à l’évolution des pratiques. A Biarritz, par exemple, quatre cliniques d’une capacité de 438 lits et places se regroupent pour aboutir à un ensemble unique et d’activité équivalente de… 242 lits et places ! Le changement est en cours et nous ouvrons la voie.
Notre seuil de tolérance est progressivement testé et aujourd’hui atteint ! Après une stagnation des tarifs puis une baisse nationale pour tous, voici aujourd’hui une dégressivité pour chacun. D’un point de vue politique, alors que nous avons géré une convergence intrasectorielle des tarifs, et que nous nous sommes battus pour une convergence intersectorielle, ce n’est pas pour revenir à une spécification tarifaire individuelle. D’un point de vue économique, cette menace est le remède le plus puissant contre l’esprit d’entreprise. Enfin, d’un point de vue sanitaire, ce levier financier est profondément pernicieux. Cet article 33 prouve l’ignorance de nos décideurs de la vie de nos territoires sur le plan démographique, épidémiologique et de l’organisation sanitaire de la médecine de ville.
C’est donc aujourd’hui à une mobilisation très rapide et de tous que nous en appelons car notre seule chance est d’agir maintenant, afin de combattre une mesure de dégressivité tarifaire injuste, inéquitable, conduisant in fine à une désharmonisation tarifaire. Un projet d’amendement de retrait de l’article 33, porté conjointement par les différentes fédérations, est déjà écrit et transmis au Parlement. Le soutien à cet amendement, de vos députés et sénateurs, et  maires de surcroît, particulièrement attentifs à l’approche des élections municipales, nous est précieux. Un argumentaire et un support de communication simple et identique pour tous vous seront très rapidement envoyés pour vous permettre de les solliciter.
Ensemble défendons nos métiers et notre secteur.


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