La valeur d’un établissement se mesure à ses équipes, à ses équipements, à son activité et à ses autorisations. En ce sens, le process de construction et d’obtention des autorisations est un dossier éminemment stratégique, avec des enjeux majeurs de restructuration.

Par l’article 204 de la loi de modernisation du système de santé, l’État prévoit de simplifier et moderniser les différents régimes d’autorisation. Après une première étape sur la simplification des procédures menée ces derniers mois, le Ministère se lance dans une seconde phase : la modernisation des autorisations d’activités de soins et d’équipements lourds. C’est un chantier considérable, puisqu’il concerne toutes les activités MCO, avec des échéances prévues d’ici fin 2019.

Pour ouvrir la danse, la DGOS jette son dévolu sur le champ « interventionnel », une activité en plein développement. Le périmètre annoncé est large : non seulement la radiologie interventionnelle qui n’était pas encadrée jusqu’alors, mais également la cardiologie et la neurologie interventionnelles.

C’est au microscope que nous suivrons les travaux menés par le Ministère sur l’écriture des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement, dont l’officialisation par un décret est attendue fin 2018. L’esprit d’ouverture et de co-construction affiché permettra à la FHP-MCO de participer activement aux débats et d’apporter toutes les contributions nécessaires. Nous défendrons les forces d’un secteur dynamique, qui assure une part importante de l’activité, et nous nous battrons pour éviter l’adoption de critères qui conduiraient à concentrer l’activité et réduire l’accès aux « techniques interventionnelles ».

Le diable se niche dans les détails, et certains pourraient avoir un impact très négatif. Nous commençons donc un marathon qui requiert à la fois de la technique et une vision plus globale de l’organisation des soins, de la vigilance et de la ténacité.

Nous ne manquerons pas de faire un point d’étape lors de notre Congrès à Strasbourg les 8 et 9 juin prochains.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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