S’il s’agissait d’un jeu télévisé, l’exercice prêterait à sourire, mais le bras de fer qui nous oppose à l’Etat sur la restitution du cœfficient prudentiel nous force à montrer les dents.

Afin de compenser un éventuel dépassement de l’ONDAM hospitalier, la loi a prévu des mécanismes de réserve. Le cœfficient prudentiel en est un, qui s’applique aux secteurs public et privé. Au moins une équité de règle. Ce dispositif permet de constituer une réserve de crédits qui pourra être reversée aux établissements en fonction du respect de l’ONDAM.

C’est ainsi 143 millions d’euros – dont 32,1 millions pour le secteur privé MCO – qui sont « prélevés » sur les tarifs 2015 et qui correspondent à une baisse supplémentaire de 0,35 %.

Mais l’Etat a du mal à rendre aux établissements ce qu’il leur a pris, quand bien même ils auraient respecté l’objectif de dépenses. En 2014, il a fallu attendre le 3 décembre pour que soit prise la décision politique de dégel. Chaque année, la restitution du cœfficient prudentiel est source de tensions et l’approximation – voire l’opacité – des chiffres qui nous sont fournis quant au dépassement ou non de l’ONDAM nous laisse perplexe.

Et d’une conduite prudente, nous dévions vers une inéquité de calcul. Le Ministère cultive une cécité alarmante devant la sous-exécution récurrente de notre enveloppe de financement, encore tout récemment soulignée dans le rapport 2015 des comptes de la Sécurité sociale. Nous démontrons, année après année, le bon usage des deniers publics et ce sont tout de même 42 millions que nous n’avons pas dépensés en 2014. Pour autant, l’Etat a continué à prélever sur nos tarifs 2015 un volume prévisionnel de 2 % et nous infligera sur l’activité 2015 la dégressivité tarifaire. C’est la triple peine !

Aussi, nous exigeons la transparence des données 2015, et sans attendre, nous revendiquons le dégel des 32 millions à réinjecter dans le financement de l’activité des établissements de santé de notre secteur.

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