L’engagement des établissements de santé dans la prévention est une des priorités de notre ministère. Le MCO privé pour sa part, n’a pas attendu ni ce feu vert politique, ni la future loi de santé qui réserve à l’approche préventive une place privilégiée, pour s’illustrer en tant qu’acteur de santé publique. Les quatre numéros de Fil rose, newsletter coproduite avec l’AFC-UNHPC, que vous avez reçue les mardis d’Octobre rose, l’ont rappelé. Votre dynamisme n’est plus à démontrer, mais le faire connaître est plus que jamais à développer. Vos initiatives sont originales et inspirées. Notons surtout qu’elles sont toutes le fruit d’un travail d’équipe et le résultat d’une collaboration de vos salariés et de vos médecins. Nous avons ainsi la certitude que nos patients retrouveront à leur chevet cette même promesse d’engagement demain lorsque les projecteurs roses d’octobre s’éteindront. Notre secteur prend en charge une femme sur deux, atteinte d’un cancer du sein (48 % des actes de chirurgie du cancer du sein sont réalisés dans le secteur privé) ; c’est peu dire que nous sommes incontournables ! Les patientes connaissent le chemin des établissements de santé privés quand les tutelles ne réactualisent pas le logiciel de leur GPS et s’obstinent à ignorer notre adresse. Alors que le droit de naissance promu par la loi de santé et dont nous ne pouvons nous prévaloir, nous écarterait de l’exercice de missions de service public, il est capital de proclamer, hier avec Fil rose, et demain grâce à d’autres fils tissés avec vous, les services rendus au public et qui sont aujourd’hui en jeu.
Lamine Gharbi
Président du syndicat national FHP-MCO
Le PLFSS avance
Le PLFSS a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 270 voix pour, 245 contre et 51 abstentions, dont 34 socialistes (parmi lesquels on retrouve les frondeurs). Affaire à suivre…
Les FHP du Nord-Ouest inquiètes au sujet de leur SIOS
La FHP Normandie et la FHP Nord-Pas-de-Calais – Picardie s’inquiètent de l’absence de concertation sur le projet de Schéma interrégional d’organisation sanitaire (SIOS) pour le Nord-Ouest. Les responsables syndicaux remettent en cause la méthodologie car si les dispositions du SIOS soutiennent des orientations préoccupantes, aucune évaluation des besoins ni d’analyse de l’offre existante n’a été faite. Ils revendiquent une démocratie sanitaire (concertation dans le cadre du SIOS faite en l’absence de l’hospitalisation privée) et réclament une vraie concertation avant l’adoption du schéma. Bravo !
La CNPCMEHP s’interroge sur les hôtels post-opératoires
Dans le cadre du PLFSS, les députés ont voté la création d’hôtels post-opératoires : « l’État peut autoriser, par dérogation à l’article L. 6111-1 du même code, les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation ». Le Dr Jean-Luc Baron, président de la Confédération nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée demande des éclaircissements rapides pour pouvoir s’exprimer lors de la rédaction du décret d’application. « Pourquoi répéter à l’envi que l’HAD ne peut être la suite de la chirurgie ambulatoire et autoriser des hôtels post opératoires. Qui va suivre les patients, et assurer les soins ? Pourquoi mobiliser des ressources humaines près des hôpitaux alors qu’il faut fixer l’activité dans les zones rurales. Concernant le financement, la logistique sera financée par le FIR, et le prix de la nuit hôtelière par l’assurance maladie. Il y a fort à parier que dans le contexte de l’ONDAM ce soit encore l’enveloppe de ville qui participe » déclare-t-il.
Les DIM boostent !
Le petit groupe de médecins DIM experts créé en 2011 au sein de la FHP-MCO lance en 2012 le Club des médecins DIM pour travailler sur les problématiques touchant à la classification des séjours en MCO, au contrôle externe, à la description de l’activité. Un travail essentiel pour rompre l’isolement des médecins DIM et les aider dans leur mission de veille, et fondamental pour aider le secteur à s’exprimer et revendiquer ses positions sur le thème de l’information médicale. Une salle de discussion Club de l’information médicale et une base documentaire dédiée sont ouvertes sur le site du syndicat et sont à la disposition de vos médecins DIM. Pour aller plus loin, une enquête en direction des médecins DIM qui exercent dans les 550 établissements de santé privés MCO est lancée : dresser un état des lieux des DIM du secteur privé et mieux identifier leurs besoins pour continuer de les accompagner au mieux. Réponses attendues jusqu’au 14 novembre et restitution des résultats lors de la 7e réunion du « club des médecins DIM » le 2 décembre à Paris (voir agenda).
Mort d’un nouveau-né : l’établissement de santé est responsable d’effectifs insuffisants
Précision utile de la MACSF : un établissement de santé réalisant 2 300 accouchements par an et employant deux sages-femmes en salle de naissance ne dispose pas du nombre suffisant de personnel requis au sens de l’article D.6124-44 du CSP. Cet effectif insuffisant ne permet pas d’assurer une « surveillance satisfaisante » des parturientes et constitue un défaut d’organisation et de fonctionnement du service (CCI PACA – 10 janvier 2014).
L’externalisation de la fabrique des enfants
Au travers de deux avis rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation estime que le recours à l’insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l’époux de la mère puisse adopter l’enfant, ainsi conçu. Ce procédé repose sur l’extraordinaire plasticité de la notion « d’éléments essentiels du droit français » dont la définition dépend donc désormais d’un simple avis de la Cour de cassation.
Former les aides à domicile (PAERPA)
L’instruction DGCS-CNSA n° 2014-285 du 11 septembre 2014 détaille le financement de la formation des aides à domicile par les ARS expérimentatrices. Le coût prévisionnel total de ces formations s’élève à 784 454 euros. Neuf ARS sont concernées : Aquitaine, Bourgogne, Centre, Île-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire.
Ça décoiffe
Le Conseil de l’ordre des médecins de la Loire devrait statuer sur le sort du directeur médical et président de la CME de la clinique du Parc à Saint-Priest-en-Jarez, suite à une publicité controversée de la clinique, dont le slogan « certains soignent les apparences » est illustré de photos sexy d’un médecin et d’une infirmière. Le Conseil de l’ordre a souligné que la communication permise aux établissements de santé « exclut toute publicité comparative et n’autorise pas à parler de la qualité des soins ». Plusieurs cliniques mécontentes, le CHU, et l’Ordre des infirmiers de la Loire avaient saisi le Conseil de l’ordre. La direction de la clinique se déclare satisfaite d’avoir atteint son objectif de capter l’attention d’une nouvelle clientèle, jeune, sensible à l’humour, « en bousculant les codes par une campagne résolument décalée pour faire connaître la globalité de notre offre, qui comprend notamment un service d’urgences. On ne cherchait pas à stigmatiser, tellement le décalage est grand par rapport à la réalité. Personne n’aurait dû se sentir visé » déclare son porte-parole.
Vers un Noël agité
L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) a appelé les spécialistes qu’elle représente au sein de la CSMF, à se joindre au mouvement de fermeture des cabinets des généralistes du 24 au 31 décembre, et lancé par l’UNOF, la branche généraliste, et déjà soutenu par MG France et la FMF. Le SML attend la tenue de son assemblée générale en novembre pour décider de sa participation à ce mouvement de grève. Plusieurs motifs de protestation : généralisation du tiers payant, service territorial de santé au public, vaccination confiée aux infirmières et sages-femmes, revalorisation de l’acte à 25 euros et à 56 euros (au lieu de 33) pour un passage au domicile du patient
L’Europe face à ses déchets
La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) aura lieu du 22 au 30 novembre 2014. Pour cette édition, l’accent sera mis sur la prévention du gaspillage alimentaire et du réemploi. Le C2DS s’engage et vous accompagne, découvrez les sept points essentiels d’une gestion responsable des déchets en téléchargeant l’affiche. En première ligne, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) se mobilise dans plusieurs villes de France : Réduisons vite, ça déborde. Retrouvez le kit communicationde l’ADEME.