Le décret du printemps 2012 sur les conditions de reconnaissance et d’attribution des missions de service public ne nous a en rien rassurés. Les premières déclinaisons sur le terrain semblent malheureusement donner un fondement à nos craintes. Il visait, c’est vrai à réduire la portée de la loi HPST quant à la prise en charge des 14 missions de service public. Les travaux du premier groupe de la mission Couty, dont le rapport «Le pacte de confiance » sera présenté à la ministre au plus tard début février, devrait nous éclairer.

Qu’est ce qu’une mission de service public et quels établissements auront l’honneur d’en assumer ?

Sommes-nous paranoïaques ou simplement lucides ?

Car le terrain aujourd’hui nous forme déjà au parcours du combattant qui nous attend et nous impose un premier handicap, celui de démontrer la carence du secteur public pour être éligibles. Les recommandations de la ministre iront-elles dans ce sens ?

Cette règle sera-t-elle appliquée dans le cercle même des hôpitaux publics ?

Pourquoi la tutelle n’adopte pas simplement le point de vue du patient qui doit être également celui du législateur en retoquant le statut juridique de l’établissement comme un critère hiérarchisant les autorisations ? Nos établissements n’ont pas démérité jusqu’ici en répondant aisément aux critères d’égalité d’accès aux soins, d’adaptabilité, de pérennité notamment requis. Ils continueront donc !

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