La semaine dernière, le ministère du budget publiait son bilan 2010 de la lutte contre la fraude, dans le secteur de la santé notamment. Les professionnels de santé, qu’ils soient du public ou du privé, y sont montrés du doigt, puisque d’après les chiffres 2010, ils seraient de loin les principaux « fraudeurs » de l’Assurance maladie.

Je peux difficilement ne pas réagir devant un tel constat, et en particulier, je m’indigne de l’emploi du terme « fraudeur ». Nous ne sommes pas des fraudeurs. Il peut arriver, comme partout, que des erreurs soient commises dans la facturation mais je ne peux pas laisser dire que les professionnels de santé, dans leur ensemble, sont des fraudeurs. Nous sommes fatigués d’être stigmatisés en permanence. Nous aimons notre métier et nous en sommes fiers : pas question pour nous de laisser dire !

Le docteur Pierre Fender, qui est Directeur de la Répression de la fraude à l’Assurance maladie, définit lui-même la fraude avec précision :

« Plusieurs éléments doivent être rassemblés pour qu’il y ait fraude. Il doit y avoir intention délictueuse, et la présence d’un élément matériel, autrement dit une preuve. Enfin et c’est notamment ce qui la distingue de la faute ou de l’abus, la fraude doit se rapporter à un élément légal. Cela peut être un texte de loi, qui qualifie alors le grief. »

Une large majorité des « fraudes » comptabilisées dans le bilan 2010 du ministère du budget doivent donc plutôt être considérées comme des fautes. Le Dr Fender le confirme : les surfacturations « relèvent bien souvent de fautes plutôt que de véritables fraudes ».

Attention donc aux raccourcis et aux conclusions hâtives : la traduction du diagnostic en information médicale, puis en facture, est d’une grande complexité. Nous ne sommes pas infaillibles ; mais cela ne fait pas, et ne fera jamais de nous des fraudeurs.

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