Le récent rapport rédigé par l’INSERM et la DREES suite à l’enquête nationale périnatale 2016 nous donne la mesure de la situation et de l’évolution des maternités. En 22 ans, leur nombre a diminué de près de 40 %, alors que le nombre de naissances a augmenté puis diminué durant cette période, retrouvant en 2016 un niveau proche de celui de 1995 : 517 maternités sont actuellement en activité, dont 119 privées. Entre 2010 et 2016, ce sont particulièrement les maternités de taille intermédiaire (entre 1000 et 1500 accouchements) qui ont disparu.
Les très grosses maternités de plus de 3500 accouchements sont au contraire de plus en plus nombreuses. Au nombre de 27 en 2016 (contre 6 en 2003), elles réalisent 15 % des accouchements, sont à 89 % de statut public (22 de type III et 2 de type II B) et seules 3 d’entre elles sont privées (de type II A). À l’autre extrémité, les petites maternités de moins de 500 accouchements se maintiennent et réalisent 3 % des accouchements. On en dénombre 58, toutes de type I, et de statut public pour 80 % d’entre elles.
Le rapport met en évidence une évolution sensible du lieu d’accouchement : les accouchements ont lieu plus souvent en secteur public (dont la part a augmenté de 5 points depuis 2010 pour atteindre 69,2 % en 2016) et dans les maternités de type III (augmentation de 4 points depuis 2010 pour atteindre 26,4 % en 2016). Pour mémoire, les établissements de santé privés sont autorisés principalement sur des centres périnataux de type I ou II A, seuls 6 sont de type II B, et il n’y a aucune autorisation de type III dans notre secteur.

Cette évolution marquée vers les services les plus spécialisés ne peut que nous interpeler, tant il est évident que la grande majorité des accouchements qui y sont réalisés ne nécessitent pas de réanimation néonatale et peuvent être pris en charge dans des maternités de type I ou II. Il serait intéressant d’évaluer la part d’activité de ces services qui relèvent réellement du type III, le surcoût généré par une prise en charge dans un service sur-spécialisé au regard de l’état de santé des parturientes et des nouveau-nés, ainsi que le niveau de satisfaction des mamans qui ont accouché dans ces maternités alors que leurs bébés ne présentaient pas de haut risque ni de détresses graves après la naissance.

Dès lors, chacun doit en tirer les conséquences, et en premier lieu les tutelles qui s’apprêtent à moderniser le régime des autorisations d’activité MCO. Force est de constater que le système de gradation des soins issu des décrets périnatalité de 1998 a eu des effets pervers et a déstructuré l’offre de soins obstétricale, les patientes s’orientant vers les services les plus spécialisés alors même que ce n’est pas médicalement nécessaire. N’est-ce pas là un thème à étudier sur la pertinence des niveaux de prise en charge ? C’est en tous cas un vrai sujet de réflexion et un combat que la FHP-MCO va continuer à mener, pour défendre son « O » et ses autres activités.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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