Treize ans après la mise en œuvre de la T2A, le process est sur les rails. Mais de l’avis de chacune des parties – directions, médecins DIM des établissements de santé et CNAMTS – il appelle des améliorations dans son contrôle.

Trois vagues d’expérimentation en 2014, 2015 et 2016 ont été nécessaires pour tester de nouvelles modalités de contrôle sur site, visant à l’écourter, renforcer la phase contradictoire et prévenir les contentieux. En s’appuyant sur le dynamique Club des médecins DIM, la FHP-MCO a pour objectif de simplifier et fluidifier les rapports entre les cliniques et l’Assurance Maladie, et soutient le principe d’une nouvelle organisation des contrôles sur site. L’écriture d’un nouveau guide du contrôle est ainsi en cours de finalisation.

L’esprit de tous est à la clarification des règles, à la transparence et l’équité, et à l’évitement de « faux positifs » ! Des avancées ont été obtenues : disposer du choix d’accepter ou non les nouvelles modalités de contrôle, rééquilibrer les parties habilitées à interférer dans le process, disposer d’un document pédagogique sur le codage, et pour les Fédérations régionales, disposer du programme régional des contrôles.

Mais le process est encore perfectible. Alors que le gouvernement promeut toujours plus le « virage ambulatoire », il y a urgence à clarifier la « circulaire frontière » et à mettre fin à la situation où un dossier contrôlé sur deux est un séjour HDJ. Dans l’attente d’une clarification qui tarde à venir, malgré les demandes réitérées de toutes les Fédérations, les Tutelles se doivent de mettre en place un moratoire sur le contrôle de l’activité en hospitalisation de jour.

Les contrôles T2A sont un sujet sur lequel la FHP-MCO reste fortement mobilisée. Ils appellent notre vigilance et la professionnalisation de tous.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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