Après le temps de l’analyse puis la phase d’incompréhension dépassée, c’est aujourd’hui une posture de dénonciation qu’adopte la FHP-MCO. La décision de l’ARS Franche-Comté de refuser la réouverture de la maternité privée de Montbéliard est injuste. L’équipe de la FHP-MCO suit depuis plusieurs semaines ce dossier et nous affirmons aujourd’hui que l’argumentation de la tutelle est injuste et inéquitable car les exigences réglementaires des décrets de 1998 sont aujourd’hui très largement respectées. L’établissement répond désormais en tout point aux demandes de l’administration et apporte toutes les garanties requises. La Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) a d’ailleurs délivré un avis favorable. Le cas de Montbéliard est emblématique car il repose la question majeure du cadre administratif du régime des autorisations. La profession ne peut pas accepter ce traitement partial et inique qui pénalise dans ce cas, 150 salariés et de très nombreux praticiens mais également les parturientes en les privant de la liberté du choix de leur établissement et de leur médecin. À lui seul, ce cas résume la partialité de la tutelle et l’opacité du système. Les règles sont les règles et les mêmes droits et devoirs s’imposent à chaque acteur de santé public comme privé. FHP, FHP-MCO, syndicat Le Bloc et Kapa Santé auquel appartient la clinique, ont fait savoir que le dépôt d’un recours juridique est aujourd’hui acté.

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