Participer à la compétitivité de la France !

La recherche clinique organisée entre des promoteurs industriels et des établissements de santé a besoin d’accéder à des cohortes de patients suffisantes pour permettre le développement des nécessaires investigations. Les enjeux dépassent les questions de « clochers » et l’hospitalisation privée, comme l’ensemble des acteurs, s’organise pour apporter sa pierre aux travaux de recherche. Nos praticiens sont en capacité de conduire de telles démarches, tant par leurs compétences reconnues que par le nombre de patients qui leur font confiance. Quant aux cliniques et hôpitaux privés eux-mêmes, ils multiplient les initiatives depuis quelques années maintenant et se regroupent souvent au sein de GCS.

Une convention unique entre l’industriel promoteur de la recherche et l’établissement de santé existe depuis 2013. Initialement obligatoire pour les seuls hôpitaux publics, cette mesure de simplification administrative et de transparence a été étendue à l’ensemble des établissements de santé par la loi santé de 2016. À l’origine de cette initiative en 2012, un triste constat pour la compétitivité de notre pays : entre 2007 et 2011, baisse de 21 % des essais industriels en France (contre 11 % pour les essais académiques). En cause notamment les délais : 111 jours sont nécessaires en France pour signer un contrat, contre 22 jours aux États-Unis.

La question du délai est un mal bien français, puisque le temps d’accès à l’innovation est lui aussi trop long : 400 jours en France contre 180 jours en Europe. L’État, l’industrie et tous les professionnels de santé ont compris l’urgence à réduire le délai de mise en place des essais cliniques, jusqu’alors un frein à l’innovation, dont le potentiel dans le secteur de la santé a bien été identifié comme un élément de compétitivité internationale majeure pour la France.

Afin de mesurer l’impact de la mise en œuvre de la « convention unique », et notamment le raccourcissement des délais de signature des conventions, la DGOS lance cette année encore un recensement des conventions uniques signées. L’État confirme aussi la mise en œuvre d’un incitatif sous forme d’une MIG, sous réserve de répondre à 7 critères. Rappelons que 20 millions d’euros ont été distribués en 2016 à une centaine d’établissements de santé, mais seules 6 cliniques ont été identifiées au sein de ce dispositif. Ne nous privons surtout pas de cette simplification administrative et de cet accompagnement financier !

Nous sommes, nous aussi, une source d’innovation en santé. Inventifs, agiles, réactifs, nous avons la volonté de contribuer activement à l’attractivité de la France en participant à l’activité de recherche clinique et en en réduisant les délais.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

À télécharger : INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

La FHP-MCO vous accompagne : Groupe Experts Recherche et Publication, voir les dépêches n°282 du 17 octobre 2016, n°287 du 18 novembre 2016, n°96 du 9 juillet 2014. Lire également Dialogue Santé n°24 « L’hospitalisation privée, promoteur en recherche et innovation » diffusé en mars 2017. Tous ces documents sont disponibles sur : www.fhpmco.fr

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Les initiatives fleurissent … à l’automne

Il y en a pour tous les goûts, toutes les spécialités : octobre rose, moi(s) sans tabac, semaine de l’allaitement maternel, de la sécurité des patients, du goût, de la QVT, … et pour terminer l’année les Trophées de l’hospitalisation privée le 15 décembre prochain. Ces initiatives sont parfois celles d‘organisations publiques, souvent celles d’acteurs de la société civile, en particulier de patients et de professionnels de santé.

Il est réjouissant de constater que, (patients) experts ou pas, professionnels de santé, tous s’approprient ces enjeux de santé publique. Ces initiatives sont le reflet des attentes respectives des uns et des autres et contribuent à faire évoluer notre environnement, nos métiers, à faire bouger les lignes tout simplement.

Nombre d’entre vous jouent le jeu, votre participation ne se dément pas année après année, bien au contraire, et nous nous en réjouissons.

L’objectif commun est de mettre en lumière les actions de l’hospitalisation privée, dans une période où nous revendiquons notre participation au service public hospitalier et la juste reconnaissance de notre secteur pour l’ensemble des services rendus à la population.

Avec pour seule promotion à la clé la mise en avant de leur savoir-faire et des compétences de leurs équipes, les cliniques et hôpitaux privés participent à ces campagnes et rivalisent d’originalité, démontrant une fois de plus leur place comme acteurs de santé à part entière.

Et ce n’est pas fini ! Dans le PLFSS 2018, nous sommes invités à poursuivre la conduite du changement pour mettre en place de nouvelles organisations, en particulier dans le cadre du virage numérique qui doit notamment accompagner les transformations à venir. Puis, dans le cadre du Plan « Renforcer l’accès territorial aux soins » diffusé vendredi, quatre priorités pour garantir un accès à des soins de qualité dans tous les territoires ont été annoncées, dont la quatrième se veut pragmatique : « Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover ». Tout un programme … qui doit maintenant se traduire dans les faits !

Alors qu’est ce qui nous motive à agir ? Au-delà de la contrainte économique, redonner du sens à nos métiers, réinjecter de l’humanité dans ce système devenu kafkaïen, ménager des temps de respiration pour nos équipes alors que le temps s’accélère.

Et si le secteur de la santé, si atypique à bien des égards, en première ligne pour soigner les maux de la société, indiquait des voies de survie ? Et si ces valeurs d’humanité que nous démontrons au travers de tant d’initiatives, c’était justement la modernité ?

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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PLFSS 2018 : cinq revendications syndicales aboutissent

 

Dans le « 5 minutes pour comprendre » diffusé en mai sur la campagne tarifaire 2017, nous portions à votre attention, mesure par mesure, les demandes de la FHP-MCO, la position de l’État et le résultat des arbitrages. Si nos revendications n’ont été que très faiblement entendues l’an dernier, nous les avons maintenues et les avons à nouveau portées aux côtés de la FHP. Cinq de ces mesures figurent dans le projet de loi de financement 2018 qui promet un dénouement plus heureux.

Jugez-en. Le mécanisme d’abattement tarifaire de 40 euros sur les GHS de chimiothérapie en cas de prescription sur la liste en sus, dont l’inefficacité sur les prescriptions médicales a été démontrée, est supprimé. Le dispositif de dégressivité tarifaire, qui touchait des GHS fréquents dans nos établissements MCO, est retiré. L’intégration des frais de transports inter-établissements dans les tarifs, à laquelle nous nous sommes fermement opposés, est reportée. Le lancement d’une expérimentation de financement au parcours de soins, notamment pour les patients pris en charge en ambulatoire, que nous avions fortement réclamée, est intégré. Enfin, nous avions émis de nombreuses propositions de ventilation du plan d’économies prévu en chirurgie afin d’éviter les injonctions contradictoires et garantir toutes les chances de développement de la chirurgie ambulatoire : une position actée puisque l’ambulatoire ne figure plus nommément dans le plan d’économies 2018.

Nous sommes optimistes mais aussi réalistes et très prudents. Si ces « petites » victoires semblent acquises en affichage du projet de loi, il convient de s’assurer qu’elles se traduiront dans les faits. Et bien que nous identifions quelques bonnes intentions, la réalité macro-économique rattrape tout un chacun : l’ONDAM hospitalier est l’enveloppe qui évoluera le moins en 2018, un traitement défavorable déjà constaté en 2017.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

 

5 minutes pour comprendre la campagne tarifaire 2017

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La démocratie sanitaire en marche

Ils sont utilisateurs du système de santé, nous sommes offreurs de soins. Une fois par an, nous nous rencontrons et nous échangeons pour avancer ensemble. Somme toute, du bon sens !

Près de 250 participants se pressaient au 8e Congrès des usagers organisé par la FHP-MCO, le 26 septembre à Paris. Ce rendez-vous, dont le succès se confirme année après année, s’est installé auprès des représentants d’usagers, des associations de patients, des tutelles, des directions d’établissement. Il participe, à son niveau, à faire vivre la démocratie sanitaire. Le statut de sachant ou d’écoutant est pour un jour battu en brèche, car attribué tour à tour à l’auditoire ou aux personnalités invitées, au profit d’échanges sans langue de bois.

L’édition 2017 a été l’occasion d’innover avec la réalisation d’un sondage en direct dans la salle auprès des participants. Une interaction supplémentaire avec les congressistes qui se sont pris au jeu. L’occasion pour le syndicat de recueillir au travers de plus d’une quinzaine de questions, des résultats à partir d’un échantillon représentatif, de rappeler des règlementations essentielles et d’évaluer leur respect au sein des établissements.

Dans la compréhension et le respect des droits et devoirs de chacun, des questions, des réponses, des idées surgissent. La réflexion se fait commune autour des évolutions de notre environnement, tant en ce qui concerne l’évaluation de la satisfaction des patients, que la démocratie sanitaire avec l’installation de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé rebaptisée France Assos Santé (france-assos-sante.org).

Des personnalités expertes de tous horizons sont invitées à intervenir. Aussi fidèles que l’auditoire à ce Congrès, elles nous permettent d’inscrire dans le temps leurs réflexions, notamment celles des tutelles. Le Dr Jean Léonetti, grand témoin de cette journée, a clôturé en nous rappelant que les choses s’organisent dans le dialogue et pas dans le conflit, puis il nous a livré sa réflexion sur la fin de vie.

Que chaque personne, intervenante ou participante, soit remerciée pour la richesse des informations et des échanges lors de ce 8ème Congrès des Représentants des Usagers.

Vous pouvez d’ores et déjà noter que la 9e édition aura lieu le 27 septembre 2018.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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La chirurgie en mutation

Comme chaque année en septembre, la Cour des Comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale, dont une synthèse de 84 pages qui reprend ses principales recommandations. Si le déficit de la Sécurité Sociale a continué à se réduire, passant de 10,3 milliards d’euros en 2015 à 7 milliards en 2016, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020.

La chirurgie pèse à elle seule 15,6 milliards d’euros, soit un cinquième des dépenses liées aux établissements de santé. Cette activité phare de notre secteur se trouve sous les feux de la rampe, les sages proposant de restructurer l’offre de soins chirurgicale pour mieux assurer la qualité des prises en charge.

Engagé dès 2006, le projet de refonte des normes en chirurgie (nous sommes toujours sous le régime des décrets de 1956 !) avait été mis en sommeil, les pouvoirs publics renonçant finalement à fixer un seuil d’activité minimum de 1.500 séjours par an qui aurait conduit à de nombreuses fermetures de services, essentiellement dans les hôpitaux publics. La Cour des Comptes remet ce sujet à l’ordre du jour et propose la création de seuils d’activité par site, puis à terme par chirurgien. Elle estime la surcapacité en chirurgie complète à 12.800 lits, soit 18%, et souligne une trop grande dispersion des sites chirurgicaux, rappelant que 72 établissements réalisent moins de 1.500 séjours chirurgicaux par an.

La Cour des Comptes va plus loin en soutenant un découpage par spécialité de l’autorisation d’activité de chirurgie, qui est aujourd’hui globale. Elle recommande de mettre en place dans le cadre des GHT une offre de soins graduée à trois niveaux, en fonction de la complexité des interventions. Mais d’une gradation de l’offre de soins du GHT, on passe à une gradation de l’offre de soins du territoire, oubliant au passage que plus de la moitié de l’activité chirurgicale est réalisée en-dehors des GHT dans les établissements privés. Si elle peut faire sens au sein du GHT pour restructurer l’offre publique, une telle gradation serait dévastatrice au niveau du territoire et conduirait aux mêmes effets pervers que les décrets périnatalité de 1998.

Enfin, cela ne surprendra personne, la Cour des Comptes invite à amplifier le virage ambulatoire. Elle souligne que la France connaît toujours un retard important par rapport aux pays comparables, et que la politique tarifaire soutient insuffisamment la diffusion des interventions en ambulatoire. Cet argument est avancé depuis plusieurs années par la FHP-MCO, qui demande que les plans d’économies cessent de peser sur la chirurgie ambulatoire.

Le gouvernement va devoir préciser sa vision politique et mettre en cohérence les outils dont il dispose - campagne tarifaire, droit des autorisations et PRS – pour adapter l’offre chirurgicale aux enjeux de sécurité, d’efficience et d’innovation.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-09/20170920-synthese-rapport-securite-sociale-2017_1.pdf

 

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