Construire l’avenir avec pragmatisme

L’Atlas 2018 publié par le CNOM rappelle quelques vérités concernant la disponibilité de la ressource médicale, que les acteurs de la réforme des autorisations doivent garder en tête. En effet, la tentation existe de bâtir pour chaque activité de soins des schémas cibles idéaux, avec des cahiers des charges maximalistes. Cette photographie de la démographie médicale nous enjoint à davantage de pragmatisme, car l’objectif partagé d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ne sera atteint que si la réforme est réalisable dans tous les territoires.

Baisse continue du nombre de médecins en activité régulière, tendance de plus en plus affirmée à opter pour l’exercice salarié, accroissement des inégalités entre départements en termes de démographie médicale, la situation mérite attention et discernement dans les décisions à venir. La cartographie des besoins sanitaires, celle des établissements de santé avec leurs équipes médicales et celle des autorisations devront savamment se superposer.

Les premiers projets de texte sont attendus au cours du premier trimestre 2019 sur le champ des activités interventionnelles. Suivront successivement et selon un planning à peine retardé, les travaux et textes relatifs à la périnatalité, à la cancérologie et à la chirurgie. La réforme devrait ensuite être mise en œuvre dans les régions au cours de l’année 2020, par une révision des Schémas Régionaux de Santé.

La FHP-MCO n’a de cesse de promouvoir une approche pragmatique de la réforme des autorisations de nos activités, avec demande systématique d’étude d’impacts. Le meilleur – souvent théorique – peut être l’ennemi du bien.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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Le plan blanc est déclenché sur l’île de La Réunion

C’est une situation quasi insurrectionnelle que connaît l’île. Les établissements de santé et la médecine de ville sont très impactés par les barrages et l’accès aux soins est gravement perturbé.

Nous exprimons notre profonde solidarité avec les cliniques de La Réunion qui accueillent 40 % des patients et font face actuellement à une mission impossible. Le transport des salariés, des patients, des médicaments, des dispositifs médicaux et des déchets est extrêmement difficile. Après 2 semaines de paralysie, les services d’oncologie et de dialyse seront bientôt en rupture de stocks si rien n’est débloqué.

Cette situation est dramatique, elle met en péril la santé des patients et menace les établissements de santé. La FHP est intervenue auprès de la Ministre de la santé pour demander de rétablir en urgence un accès aux soins et d’assurer aux professionnels de santé les moyens de les délivrer. Ce blocage quasi total va d’ores et déjà laisser de profondes séquelles sur un système de santé fragilisé.

Chers collègues de La Réunion, nous pensons à vous et vous témoignons notre soutien.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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Force de propositions pour la campagne tarifaire

La construction du PLFSS est la pierre angulaire du financement et de l’organisation du système de soins, et de nos activités en particulier. La FHP pilote le lobbying parlementaire nécessaire en amont et au fil des votes dans les chambres parlementaires. La FHP-MCO prend le relais avec les autres syndicats de spécialité en proposant à la DGOS, puis en défendant aux côtés de la FHP des éléments de la campagne tarifaire, qui sera arrêtée au 1er mars 2019.

La plateforme FHP-MCO comprend 16 propositions abordées lors de notre dernier Conseil d’Administration, qui s’inscrivent dans la continuité de nos demandes antérieures. Nous ciblons notamment une appréciation plus juste du volume prévisionnel de nos activités, la fin des économies fléchées sur les tarifs de chirurgie ambulatoire et la poursuite des actions tarifaires en faveur de l’obstétrique.

Sur le champ méthodologique, nous réitérons la demande d’une approche pluriannuelle des éléments tarifaires afin que nous disposions de visibilité, et celle d’une stabilité des modèles de financement. Les travaux du Club des médecins DIM sont également à la source de propositions, comme celle de la prise en compte des problèmes de tarification présentés dans le cadre des retours d’expériences.

Parmi nos demandes, deux dossiers majeurs nous occupent plus spécifiquement cette année. Premièrement le financement à la qualité, que nous observons à la loupe en raison de la création d’un système de malus (article 27 du PLFSS) et de la provenance des 250 millions d’euros supplémentaires (financement en sus ou non ?). Si elles étaient confirmées, ces deux évolutions porteraient lourdement atteinte à la philosophie et au caractère incitatif du modèle IFAQ. Deuxièmement la réforme de la facturation des transports inter-établissements, pour laquelle nous demandons d’indispensables adaptations du dispositif. C’est ce sujet que traitera l’atelier FHP-MCO lors des rencontres FHP des 13 & 14 décembre prochains.

Cette plateforme de propositions est la feuille de route économique syndicale des 14 prochaines semaines.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

Lien pour télécharger la plateforme

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Une stratégie 3.0

De notre capacité à maîtriser les enjeux numériques dépend notre avenir.

Les administrateurs de la FHP-MCO accueillaient mercredi Dominique PON, Directeur Général de la Clinique Pasteur à Toulouse, qui était l’un des deux pilotes de l’axe « Accélérer le virage numérique » de la Stratégie de Transformation du Système de Santé et vient d’être confirmé par la Ministre comme copilote pour le chantier numérique de « Ma Santé 2022 ». L’état embryonnaire des services numériques de santé en France, l’absence de gouvernance et de « schéma directeur » national sont le constat de départ.

Pour structurer une stratégie ambitieuse du numérique et fédérer tous les acteurs, le rapport préconise en premier lieu de fixer un cadre éthique. Il doit permettre de donner du sens au déploiement de la e-santé en France, en développant la confiance auprès des usagers et des professionnels de santé. Ce cadre de valeurs partagées devra concerner l’éthique des données, des algorithmes, des pratiques et des décisions, afin de garantir une approche humaniste du numérique.

Une autre des propositions phare de ce rapport, d’ores et déjà validée par le Président de la République, est la création d’un « espace numérique de santé » pour chaque usager. Il est décrit comme un compte personnel unique, créé dès la naissance, permettant à chacun de gérer l’ensemble de ses données de santé ainsi que tous ses services numériques de santé. Si le DMP en est une brique, les possibilités en matière d’usages de cet espace vont bien au-delà : carnet de santé, constantes de santé, ordonnances, mais également agenda de santé, messagerie sécurisée, dossier assurance maladie, sans oublier un « store » santé composé des applications en santé référencées au niveau national et sélectionnées par l’usager.

D’un point de vue concret et très opérationnel, il est urgent que la France dote ses citoyens d’un identifiant national de santé. Le rapport recommande également d’imposer aux éditeurs de logiciels en santé un bouton d’appel contextuel, qui permette l’interopérabilité et qui nous fait cruellement défaut aujourd’hui.

Pour mener à bien ce virage numérique, il est nécessaire de structurer une gouvernance forte, qui s’articulerait autour de différents échelons. Le rapport attribue d’une façon imagée à l’État la définition d’un schéma d’urbanisme (construire les routes, les ponts, les réseaux d’eau, …) et le respect d’un code de bonne conduite (référentiel éthique). Pour le reste, il invite les acteurs privés à faire preuve d’innovation pour inventer et créer la ville du futur.

La FHP-MCO se veut proactive sur le sujet et soutient pleinement les préconisations de ce rapport. Elle sera un partenaire privilégié pour mener à bien le virage numérique, au bénéfice des patients et des professionnels de santé.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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IFAQ, un financement amplifié dès 2019

Le dispositif IFAQ est un modèle de financement basé sur des critères connus et identiques pour tous, visant à récompenser l’excellence et l’effort en termes de qualité des soins. La FHP-MCO, qui a porté ce projet sur les fonts baptismaux depuis 2010, exerce une vigilance accrue sur son évolution.

Avec l’augmentation de la dotation de 50 à 300 millions d’euros actée pour 2019, et sa distribution resserrée sur la base de 7 à 10 indicateurs transversaux, ce nouveau modèle change de paradigme et nécessite d’être regardé de plus près. À commencer par le fait que cet abondement de 250 millions ne vienne pas obérer les évolutions tarifaires des GHS, mais celles des MIGAC.

La première réunion sur ce modèle 2019 semble marquer un virage, en abandonnant purement et simplement l’aspect participatif des travaux menés jusqu’alors aux côtés des fédérations. La tutelle souhaite tenir seule les rênes du projet. Le nouveau modèle présenté il y a un mois n’est pas discutable et seuls quelques précisions et aménagements à la marge seront possibles. Les textes d’application prévus avant la fin de l’année ne feront pas l’objet d’une concertation, contrairement à celle également attendue pour le financement 2018.

De plus, l’article 27 du PLFSS 2019 consacré à IFAQ prévoit la mise en place d’un système de malus. La fédération dénonce cette mesure qui conduit à avoir une double peine, car redondante avec le dispositif de sanction intégré dans le volet CAPES du CAQES. Bonus ou malus, la définition de l’ensemble des indicateurs, recueillis de façon annuelle à partir de 2019, n’aura que plus d’importance.

Dans les années à venir, l’enveloppe IFAQ pourrait atteindre 5 % du financement des établissements de santé, la positionnant non plus comme un complément, mais comme une rémunération à part entière. Le chemin du financement à la qualité – qui semblait sur des rails – est semé d’embûches, et la FHP-MCO est déterminée à rester très proactive sur le sujet.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

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