À l’occasion des présentations sur la réforme du régime des autorisations effectuées par les services du Ministère – dont il faut souligner la transparence tant sur la méthode que sur le fond – une « novlangue »   en santé apparaît. Si elle est censée répondre à l’objectif de modernisation des décrets d’activités de soins, elle doit aussi répondre au souhait de simplification affiché en parallèle et pourtant peu pris en compte ! Pour l’heure, nous en sommes au début des travaux et les pistes avancées appellent bien plus de questions que de réponses, et requièrent notre plus grande vigilance.
Parmi les orientations annoncées, un enjeu majeur se détache : « la territorialisation de l’offre », largement inspirée par les GHT. Le Ministère veut promouvoir dans ce cadre le « faire ensemble », pourquoi pas en permettant aux acteurs de « se partager » une activité ou d’en être « co-responsables ». Il envisage l’exercice « hors les murs », avec des équipes qui feraient des « consultations avancées », seraient « déportées » dans un autre établissement, ou réaliseraient une « activité itinérante ».

Et pour mieux prendre en compte la dimension territoriale de l’offre dans le régime d’autorisation, le Ministère « questionne la gradation des soins ». Si la réflexion « proximité versus recours » semble légitime et cohérente avec les pratiques, la « déclinaison d’une offre graduée » nous rappelle le fiasco des « types / niveaux » en périnatalité et laisse entrevoir des usines à gaz, qui dégraderont certains acteurs par rapport aux autres plus qu’elles ne les inciteront à coopérer.
Ce nouveau champ lexical autorise à ce stade toutes les interprétations, allant d’opportunités à saisir, à une mise à l’écart de notre secteur contre laquelle nous combattrons de toutes nos forces.
Aucune de nos activités n’échappe à cette réforme, de nature très technique mais dangereusement politique. Elle doit se dérouler en quatre vagues successives d’ici mi-2020, soit seulement deux ans et demi pour redessiner le paysage des autorisations des activités de soins ! Nous y reviendrons autant de fois que nécessaire dans ce 13h, tant elle requiert nos forces collectives et syndicales jusqu’à son aboutissement.

Ségolène Benhamou
Présidente de la FHP-MCO

Retrouvez ci-joint le document présenté par la DGOS lors du Comité de concertation du 20 décembre 2017. 

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