L’hospitalisation privée a ouvert depuis longtemps la voie de la chirurgie ambulatoire : elle innove et occupe la première place en France. Les bénéfices de cette prise en charge pour le patient comme pour les finances de la Sécurité sociale ne font plus débat. Pourtant, dans le plan triennal d’économies mis en œuvre par le gouvernement, l’activité ambulatoire reste ciblée à hauteur de 160 millions d’euros en 2017.

Quatre points plaident en faveur d’un nécessaire changement de cap de nos tutelles.

Premièrement, comment inciter au développement d’une pratique lorsque, dans le même temps, des « contre-incitatifs » tarifaires sont mis en œuvre ? Cette baisse tarifaire s’appuie sur les tarifs issus des coûts (TIC), dont la méthodologie doit être affinée au regard du différentiel de tarifs important constaté pour certaines interventions entre le GHM en J et le GHM de niveau 1. Il faut consolider la démarche afin de fiabiliser davantage les données.

Deuxièmement, le postulat retenu pour justifier une baisse tarifaire est un système de coûts type « budget base zéro ». Or les structures réorganisées n’obtiennent pas un niveau d’efficience équivalent à celui d’une structure récente, créée ex-nihilo, pensée et dédiée à l’ambulatoire. Le modèle tarifaire doit nécessairement en tenir compte.

Troisièmement, le développement de ce type de prise en charge s’opère aujourd’hui vers des pathologies plus lourdes en termes de charge en soins, nécessitant des moyens importants en amont et en aval du séjour. Sur ce point, les cliniques sont dynamiques : infirmier coordinateur, plateforme de télé-suivi, information/formation des professionnels de ville, élaboration et diffusion de protocoles médicaux et paramédicaux, etc. Des études doivent précisément valoriser ces surcoûts pour les intégrer dans les GHS.

Quatrièmement, les 160 millions d’économies escomptés sont inatteignables si l’on utilise la même méthodologie que les années antérieures, tant l’écart entre les GHS d’ambulatoire et les tarifs issus des coûts a diminué. Il faudrait rééquilibrer les efforts en les répartissant sur les deux secteurs public et privé, et lever quelques freins comme les bornes basses pour les niveaux 2 et les GHM en K.

Le ministère doit modifier les orientations de son plan d’économies, l’important étant de redonner du sens aux actions afin qu’elles soient en cohérence avec les objectifs politiques.

Notre ténacité sur ce dossier est quant à elle motivée par la raison et la solidité de nos arguments.

Ségolène Benhamou

Présidente du syndicat FHP-MCO

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