Le gouvernement s’est engagé dans un vaste chantier de simplification des normes dans l’ensemble des secteurs. Celui de la santé a fort à dire !
Volontaire, le cabinet de la ministre des affaires sociales organisait il y a quelques jours un nouveau grand tour de table, auquel participent les fédérations hospitalières, la direction de la sécurité sociale, le secrétariat général du ministère, l’IGAS, deux ARS Ȋle-de-France et Rhône-Alpes, et l’ANAP. Jusqu’alors, les demandes de simplification étaient étudiées annuellement en période de construction de la campagne tarifaire, il s’agit aujourd’hui, hors calendrier tarifaire, de s’emparer de cette hydre à multiples têtes, dont une, selon le mythe grec, est éternelle ! Les fédérations sont ainsi mises à contribution et la FHP-MCO n’a pas tardé à envoyer ses premières propositions concernant les normes de fonctionnement des maternités, les normes en personnel en dialyse, et le bordereau papier S3404 avec un remboursement à 100 % dès l’envoi électronique et l’abandon d’un envoi papier. De façon prioritaire, pour la DGOS, le travail devra porter sur les normes en corrélation avec la nouvelle organisation des soins, et en premier lieu le parcours de soin. Le travail sera gradué, s’appliquant à différencier les actions possibles à court, moyen et long terme et relevant du plan législatif ou règlementaire. Il en faudra de la volonté, et de la motivation pour obtenir de réelles avancées car la tentation de s’accommoder d’un ventre mou sera forte. Certes, chaque point étudié soulève des difficultés abyssales : un contrat et/ou une autorisation concernant la régulation de l’offre ? Quelle contribution tracée quant à l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins ?, etc. Il s’agira simultanément de satisfaire les parties prenantes et d’œuvrer dans un environnement très écrit, celui de la Stratégie nationale de santé, la loi santé 2014, et l’évolution de la certification (V2014). Nous avons jusqu’au 10 mai pour confirmer et/ou élargir nos demandes déjà rédigées sur la refonte du droit des autorisations et les conditions techniques de fonctionnement sur lesquelles ont déjà planché les experts de la FHP-MCO ainsi que les commissions de travail concernées de la FHP-MCO (documents ci-joints). C’est un grand rendez-vous avec une demande historique du secteur. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions enrichir nos propositions, des vôtres, et vous invitons à faire remonter vos recommandations, auprès de Thierry Béchu.
Nous avons des idées, agissons ensemble !

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